SCI DU PRUNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 427 223, SCI DU PRUNIER est une SCI créée le 10 février 2020. Son siège social est situé Le Prunier, 69870 Poule-les-Echarmeaux. SCI DU PRUNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN BALIGAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PRUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRUNIER
- SIREN
- 881 427 223
- SIRET (siège)
- 881 427 223 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86881427223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 427 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- LE PRUNIER, 69870, POULE-LES-ECHARMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRUNIER
Détention d'un patrimoine immobilier et location d'immeubles à vocation industrielle
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Finances de SCI DU PRUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRUNIER
INSEEGérant
Établissements de SCI DU PRUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeActif
881 427 223 00014 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRUNIER
INPIConformité de SCI DU PRUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRUNIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-10.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-11.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRUNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
FAVRE Sébastien nom d'usage : FAVRE n'est plus gérant. BALIGAND Alain nom d'usage : BALIGAND devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DU PRUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRUNIER est 881 427 223. Le SIRET de son siège social est 881 427 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86881427223.
Qui dirige SCI DU PRUNIER ?
SCI DU PRUNIER est dirigée par ALAIN BALIGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRUNIER ?
Le siège social de SCI DU PRUNIER est situé Le Prunier, 69870 Poule-les-Echarmeaux.
SCI DU PRUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRUNIER.
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