SCI DU PUCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 216 527, SCI DU PUCH est une SCI créée le 22 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1937 RTE d'Espiens, 47600 Nérac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO PONTENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PUCH
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUCH
- SIREN
- 444 216 527
- SIRET (siège)
- 444 216 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58444216527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 216 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 1937 RTE d'Espiens, 47600, Nérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUCH
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit
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Finances de SCI DU PUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUCH
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU PUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NéracSiègeActif
444 216 527 00010 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUCH
INPIConformité de SCI DU PUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 87-45.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUCH ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUCH est 444 216 527. Le SIRET de son siège social est 444 216 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444216527.
Qui dirige SCI DU PUCH ?
SCI DU PUCH est dirigée par BRUNO PONTENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUCH ?
Le siège social de SCI DU PUCH est situé 1937 RTE d'Espiens, 47600 Nérac.
SCI DU PUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUCH.
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