SCI DU PUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PUCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 935 103. Elle est domiciliée 12 T rue des Freres Avril, 33210 Preignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL FOURCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PUCH
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUCH
- SIREN
- 532 935 103
- SIRET (siège)
- 532 935 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08532935103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 935 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 12 T RUE DES FRERES AVRIL, 33210, PREIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUCH
acquisition gestion exploitation par bail location ou autre de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DU PUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU PUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 PREIGNACSiègeActif
532 935 103 00012 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUCH
INPIComptes annuels de SCI DU PUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 87-45.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PUCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU PUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUCH ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUCH est 532 935 103. Le SIRET de son siège social est 532 935 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08532935103.
Qui dirige SCI DU PUCH ?
SCI DU PUCH est dirigée par JEAN-PAUL FOURCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUCH ?
Le siège social de SCI DU PUCH est situé 12 T rue des Freres Avril, 33210 Preignac.
SCI DU PUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUCH.
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