SCI DU PUIT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PUIT est une SCI immatriculée le 3 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 777 088. Son siège social est situé zi de Pariacabo Parcelle Am 2, 97310 Kourou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACKIE FOURGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUIT
- SIREN
- 420 777 088
- SIRET (siège)
- 420 777 088 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48420777088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 777 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1998
- Siège social
- ZI DE PARIACABO PARCELLE AM 2, 97310, KOUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUIT
ACHAT ET LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DU PUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97310 KOUROUSiègeActif
420 777 088 00014 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PUIT
INPIConformité de SCI DU PUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Vuattoux, Franck Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Vuattoux, Franck Georges ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fourgeret, nom d'usage : Vuattoux, Jackie
- création
Date d'effet : 03 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUIT est 420 777 088. Le SIRET de son siège social est 420 777 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48420777088.
Qui dirige SCI DU PUIT ?
SCI DU PUIT est dirigée par JACKIE FOURGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PUIT ?
Le siège social de SCI DU PUIT est situé zi de Pariacabo Parcelle Am 2, 97310 Kourou.
SCI DU PUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUIT.
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