SCI DU PUIT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PUIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 713 606. Son siège social est situé La Cantellerie Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NATHALIE RODRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PUIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUIT
- SIREN
- 444 713 606
- SIRET (siège)
- 444 713 606 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444713606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 713 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- LA CANTELLERIE EPREVILLE EN ROUMOIS, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUIT
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU PUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUIT
INSEEÉtablissements de SCI DU PUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeActif
444 713 606 00010 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PUIT
INPIConformité de SCI DU PUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUIT est 444 713 606. Le SIRET de son siège social est 444 713 606 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444713606.
Qui dirige SCI DU PUIT ?
SCI DU PUIT est dirigée par NATHALIE RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PUIT ?
Le siège social de SCI DU PUIT est situé La Cantellerie Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.
SCI DU PUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUIT.
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