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SCI LE TILLEUL

Active
Siren418 047 361SCI27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISCréée le 18 mars 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 18 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 047 361. Son siège social est situé Le Village Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANGELE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
418 047 361
SIRET (siège)
418 047 361 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92418047361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 047 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1998
Siège social
LE VILLAGE EPREVILLE EN ROUMOIS, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

AF

ANGELE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (18 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeActif

    418 047 361 00013 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 418 047 361. Le SIRET de son siège social est 418 047 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418047361.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par ANGELE FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé Le Village Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.