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SCI DU PUITS

Active
Siren349 070 961SCI76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTCréée le 16 janvier 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU PUITS est une SCI immatriculée le 16 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 070 961. Son siège social est situé Ld le Puits Hameau Saint Denis le Thiboult, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). REMY GUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
349 070 961
SIRET (siège)
349 070 961 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22349070961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 070 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1989
Siège social
LD LE PUITS HAMEAU SAINT DENIS LE THIBOULT, 76116, SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Acquisition, gestion, utilisation et l exploitation directe ou par la location de tous immeubles et de toutes parts ou actions de sociétés donnant droit à la jouissance ou à l attribution de parties D immeubles,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

RG

REMY GUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1989) · 37 ans

CL

CELINE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTSiègeActif

    349 070 961 00017 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 349 070 961. Le SIRET de son siège social est 349 070 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349070961.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par REMY GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé Ld le Puits Hameau Saint Denis le Thiboult, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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