SCI DU TAUREAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
SCI DU TAUREAU est une SCI immatriculée le 18 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 530 373. Son siège social est situé Saint Denis le Thiboult, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult. SCI DU TAUREAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE LABRUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TAUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU TAUREAU
- SIREN
- 377 530 373
- SIRET (siège)
- 377 530 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22377530373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 530 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- SAINT DENIS LE THIBOULT, 76116, SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TAUREAU
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PLOUGASNOU (29) L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS-DESIGNES L'ENTRETIEN ET, EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI DU TAUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TAUREAU
INSEEÉtablissements de SCI DU TAUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTSiègeActif
377 530 373 00010 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TAUREAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU TAUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TAUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TAUREAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/09696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TAUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TAUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU TAUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TAUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU TAUREAU est 377 530 373. Le SIRET de son siège social est 377 530 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377530373.
Qui dirige SCI DU TAUREAU ?
SCI DU TAUREAU est dirigée par DOMINIQUE LABRUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TAUREAU ?
Le siège social de SCI DU TAUREAU est situé Saint Denis le Thiboult, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult.
SCI DU TAUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TAUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TAUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TAUREAU.
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