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SCI DU PUITS

Active
Siren379 020 936SCI08150 ROUVROY-SUR-AUDRYCréée le 13 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 379 020 936. Elle est domiciliée 14 rue Chez Mr Yves Moreau, 08150 Rouvroy-sur-Audry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LEFEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
379 020 936
SIRET (siège)
379 020 936 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11379020936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 020 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1990
Siège social
14 RUE CHEZ MR YVES MOREAU, 08150, ROUVROY-SUR-AUDRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles batis ou non batis sis sur le terrritoire français.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

PL

PHILIPPE LEFEVRE

Gérant

En poste depuis juillet 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

YM

YVES MOREAU

Gérant

En poste depuis juillet 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

S

S.C.I. des 1, 3 et 5 RUE MADAME DE SEVIGNE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08150 ROUVROY-SUR-AUDRYSiègeActif

    379 020 936 00025 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    379 020 936 00017 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Co-gérant : MOREAU Yves. Co-gérant : LEFEVRE Philippe. Associé indéfiniment responsable : S.C.I. des 1, 3 et 5 RUE MME DE SEVIGNE. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 379 020 936. Le SIRET de son siège social est 379 020 936 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379020936.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par PHILIPPE LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 14 rue Chez Mr Yves Moreau, 08150 Rouvroy-sur-Audry.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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