CheckersProcédures

SCI DU PUITS

Active
Siren404 753 626SCI54640 TUCQUEGNIEUXCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 753 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Jaures, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS COLLIGNON, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
404 753 626
SIRET (siège)
404 753 626 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49404753626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 753 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1996
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

L'acquisition, la construction l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis...

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

LC

LOUIS COLLIGNON

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010

GF

GUY FERRARI

Autre

LC

LAURENCE COLLIGNON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    404 753 626 00021 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A

  • 54640 TUCQUEGNIEUXActif

    404 753 626 00013 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    COLLIGNON Louis René nom d'usage : COLLIGNON n'est plus gérant. COLLIGNON Laurence Nathalie devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : COLLIGNON Louis René Associé indéfiniment responsable : COLLIGNON Louis René Associé indéfiniment responsable : CASAGRANDE Nérina Gertrude Associé indéfiniment responsable : COLLIGNON Laurence Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 404 753 626. Le SIRET de son siège social est 404 753 626 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404753626.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par LOUIS COLLIGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 7 rue Jean Jaures, 54640 Tucquegnieux.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

Entreprises similaires

Même activité à Tucquegnieux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tucquegnieux

Entreprises du même secteur à Tucquegnieux

Entreprises à Tucquegnieux

Toutes les entreprises à Tucquegnieux