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SCI DU PUITS

Active
Siren440 996 791SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 996 791. Elle est domiciliée 31 rue Eugene Kloster Mr Amante Patrice, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE AMANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
440 996 791
SIRET (siège)
440 996 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13440996791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 996 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
31 RUE EUGENE KLOSTER MR AMANTE PATRICE, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PUITS

CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES PLUS PARTICULIEREMENT DE L'IMMEUBLE A CONSTRUIRE A FORBACH.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

PA

PATRICE AMANTE

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    440 996 791 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 440 996 791. Le SIRET de son siège social est 440 996 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440996791.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par PATRICE AMANTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 31 rue Eugene Kloster Mr Amante Patrice, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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