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SCI DU PUITS

Active
Siren914 783 329SCI17570 SAINT-AUGUSTINCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 783 329, SCI DU PUITS est une SCI créée le 22 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue du Bourg, 17570 Saint-Augustin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
914 783 329
SIRET (siège)
914 783 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03914783329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 783 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
8 B RUE DU BOURG, 17570, SAINT-AUGUSTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la prise à bail, l'administration, la location, la gestion, l'exploitation par bail ou location de tous droits et biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non, acquis ou construits par la société ou qui lui seront apportés. Emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet et constitution de toutes garanties et suretés. La vente exceptionnelle de ces biens. Prise de participation dans toutes opérations immobilières à conditions qu'elles soient conformes au caractère civil de la société.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

SD

SEBASTIEN DIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

CJ

CAMILLE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17570 SAINT-AUGUSTINSiègeActif

    914 783 329 00016 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 914 783 329. Le SIRET de son siège social est 914 783 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914783329.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par SEBASTIEN DIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé 8 B rue du Bourg, 17570 Saint-Augustin.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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