SCI DU PUITS COLLET

Active

Siren405 048 794SCI75005 PARISCréée le 30 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 113 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 048 794, SCI DU PUITS COLLET est une SCI créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Val de Grace, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MESURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS COLLET

INSEE

Dénomination: SCI DU PUITS COLLET
SIREN: 405 048 794
SIRET (siège): 405 048 794 00011
N° TVA intracommunautaire: FR40405048794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 048 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 112 812,27 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 avril 1996
Siège social: 6 RUE DU VAL DE GRACE, 75005, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PUITS COLLET

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PUITS COLLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS COLLET

INSEEBODACC

LOU Gutmann

Autre

BERNARD MESURE

Gérant

GOYA Zerbib-Mesure

Autre

Anciens dirigeants (1)

Martel

Gérant · jusqu'à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS COLLET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75005 PARISSiègeActif
405 048 794 00011 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PUITS COLLET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

Acte

Dépôt du 30 avril 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS COLLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PUITS COLLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS COLLET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Martel, nom d'usage : Mesure, Francoise

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS COLLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS COLLET est 405 048 794. Le SIRET de son siège social est 405 048 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405048794.

Qui dirige SCI DU PUITS COLLET ?

SCI DU PUITS COLLET est dirigée par BERNARD MESURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS COLLET ?

Le siège social de SCI DU PUITS COLLET est situé 6 rue du Val de Grace, 75005 Paris.