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SCI DU PUY

Active
Siren424 497 360SCI33540 SAINT-MARTIN-DU-PUYCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 497 360, SCI DU PUY est une SCI créée le 4 octobre 1999. Son siège social est situé 7 Lieu Dit Lumine, 33540 Saint-Martin-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE DESPLANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUY

Dénomination
SCI DU PUY
SIREN
424 497 360
SIRET (siège)
424 497 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44424497360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 497 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
7 LIEU DIT LUMINE, 33540, SAINT-MARTIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUY

Gestion immobilière

Finances de SCI DU PUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUY

MD

MARTINE DESPLANS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAINT-MARTIN-DU-PUYSiègeActif

    424 497 360 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PUY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUY est 424 497 360. Le SIRET de son siège social est 424 497 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424497360.

Qui dirige SCI DU PUY ?

SCI DU PUY est dirigée par MARTINE DESPLANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PUY ?

Le siège social de SCI DU PUY est situé 7 Lieu Dit Lumine, 33540 Saint-Martin-du-Puy.

SCI DU PUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUY.

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