SCI DU PUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 898 256. Son siège social est situé 25 RUE Mal de Lattre de Tassigny, 21400 Châtillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphanie PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PUY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUY
- SIREN
- 982 898 256
- SIRET (siège)
- 982 898 256 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982898256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 898 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- 25 RUE Mal de Lattre de Tassigny, 21400, Châtillon-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PUY
l'acquisition d'un immeuble sis à CHATILLON-SUR-SEINE (21400), 23, Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, et Place de la Ville du Puy, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DU PUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
SARL LES ECUREUILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DU PUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeActif
982 898 256 00010 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUY
INPIComptes annuels de SCI DU PUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02275
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00784
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-27
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU PUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUY est 982 898 256. Le SIRET de son siège social est 982 898 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982898256.
Qui dirige SCI DU PUY ?
SCI DU PUY est dirigée par Stéphanie PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUY ?
Le siège social de SCI DU PUY est situé 25 RUE Mal de Lattre de Tassigny, 21400 Châtillon-sur-Seine.
SCI DU PUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUY.
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