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SCI DU QUAI

Active
Siren404 302 408SCI57510 GRUNDVILLERCréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 404 302 408. Elle est domiciliée 18 rue de Hambach Mme Philippe Raymonde, 57510 Grundviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RAYMONDE GABEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU QUAI

Dénomination
SCI DU QUAI
SIREN
404 302 408
SIRET (siège)
404 302 408 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30404302408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 302 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1996
Siège social
18 RUE DE HAMBACH MME PHILIPPE RAYMONDE, 57510, GRUNDVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUAI

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DU QUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU QUAI

RG

RAYMONDE GABEL

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU QUAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 GRUNDVILLERSiègeActif

    404 302 408 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU QUAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUAI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU QUAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 404 302 408. Le SIRET de son siège social est 404 302 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404302408.

Qui dirige SCI DU QUAI ?

SCI DU QUAI est dirigée par RAYMONDE GABEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?

Le siège social de SCI DU QUAI est situé 18 rue de Hambach Mme Philippe Raymonde, 57510 Grundviller.

SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.

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