SCI DU QUAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 184 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 704 226, SCI DU QUAI est une SCI créée le 30 octobre 2003. Elle est domiciliée 5 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse. SCI DU QUAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS MAURETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU QUAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUAI
- SIREN
- 450 704 226
- SIRET (siège)
- 450 704 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08450704226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 704 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- 5 QUAI LUCIEN LOMBARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUAI
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUTER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUAI
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
450 704 226 00015 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUAI
INPIConformité de SCI DU QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00359
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/56800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
VIGNES Liliane Marcelle Henriette nom d'usage : MAURETTE devient gérant. MAURETTE Jean-Louis François nom d'usage : MAURETTE devient gérant. MAURETTE Claude nom d'usage : MAURETTE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU QUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 450 704 226. Le SIRET de son siège social est 450 704 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450704226.
Qui dirige SCI DU QUAI ?
SCI DU QUAI est dirigée par JEAN-LOUIS MAURETTE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?
Le siège social de SCI DU QUAI est situé 5 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse.
SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €
