SCI DU QUAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU QUAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 479 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 quai du 11 Novembre 1918, 44210 Pornic. SCI DU QUAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL ROBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU QUAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUAI
- SIREN
- 527 479 430
- SIRET (siège)
- 527 479 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90527479430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 479 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- 14 QUAI DU 11 NOVEMBRE 1918, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUAI
Acquisition de terrains immeubles dont un à Pornic administration et exploitation par location ou autrement
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Finances de SCI DU QUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUAI
INSEEMONTMARTRE EXPANSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
L'ORCHIDEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU QUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
527 479 430 00011 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUAI
INPIConformité de SCI DU QUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/56800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
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Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06888
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00673
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03217
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU QUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUAI est 527 479 430. Le SIRET de son siège social est 527 479 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90527479430.
Qui dirige SCI DU QUAI ?
SCI DU QUAI est dirigée par DANIEL ROBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUAI ?
Le siège social de SCI DU QUAI est situé 14 quai du 11 Novembre 1918, 44210 Pornic.
SCI DU QUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUAI.
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