SCI DU QUATEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUATEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 884 748. Elle est domiciliée 63 63 Grand rue, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEVES BOUZANA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU QUATEL a été radiée le 30 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU QUATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUATEL
- SIREN
- 483 884 748
- SIRET (siège)
- 483 884 748 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77483884748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 884 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2005
- Date de radiation
- 30 mai 2023
- Siège social
- 63 63 GRAND RUE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU QUATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUATEL
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeFermé
483 884 748 00011 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUATEL
INPIComptes annuels de SCI DU QUATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU QUATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU QUATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUATEL est 483 884 748. Le SIRET de son siège social est 483 884 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483884748.
Qui dirige SCI DU QUATEL ?
SCI DU QUATEL est dirigée par STEVES BOUZANA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUATEL ?
Le siège social de SCI DU QUATEL est situé 63 63 Grand rue, 68390 Sausheim.
SCI DU QUATEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU QUATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2023.
SCI DU QUATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUATEL.
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