SCI DU QUATELBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUATELBACH est une SCI immatriculée le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 135 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE BURGY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU QUATELBACH
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUATELBACH
- SIREN
- 340 135 599
- SIRET (siège)
- 340 135 599 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80340135599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 135 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1987
- Siège social
- 7 RUE DE MULHOUSE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUATELBACH
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DU QUATELBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUATELBACH
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUATELBACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
340 135 599 00025 · ouvert le 16 janvier 1987 · NAF 6820B
- 68390 SAUSHEIMFermé
340 135 599 00017 · ouvert le 16 janvier 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU QUATELBACH
INPIComptes annuels de SCI DU QUATELBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUATELBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUATELBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUATELBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUATELBACH. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21-22.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-60.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUATELBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUATELBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : PONTON Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : BEAUGÉ Thierry ; Associé indéfiniment responsable : JAUMARD Cécile, Rose, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : FAIDHERBE Perrine, Suzanne, Huguette ; Associé indéfiniment responsable : BEAUGÉ Guillaume, Benjamin
- création
Date d'effet : 11 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DU QUATELBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUATELBACH ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUATELBACH est 340 135 599. Le SIRET de son siège social est 340 135 599 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80340135599.
Qui dirige SCI DU QUATELBACH ?
SCI DU QUATELBACH est dirigée par JOCELYNE BURGY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUATELBACH ?
Le siège social de SCI DU QUATELBACH est situé 7 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim.
SCI DU QUATELBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUATELBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUATELBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUATELBACH.
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