SCI DU QUATRIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU QUATRIEME est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 831 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Turenne, 75004 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE RAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUATRIEME
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUATRIEME
- SIREN
- 482 831 575
- SIRET (siège)
- 482 831 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42482831575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 831 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 23 RUE DE TURENNE, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUATRIEME
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU QUATRIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUATRIEME
INSEELES VERGERS DE MESNIL
Autre
Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU QUATRIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
482 831 575 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUATRIEME
INPIConformité de SCI DU QUATRIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU QUATRIEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU QUATRIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUATRIEME ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUATRIEME est 482 831 575. Le SIRET de son siège social est 482 831 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482831575.
Qui dirige SCI DU QUATRIEME ?
SCI DU QUATRIEME est dirigée par RENE RAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU QUATRIEME ?
Le siège social de SCI DU QUATRIEME est situé 23 rue de Turenne, 75004 Paris.
SCI DU QUATRIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUATRIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUATRIEME.
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