SCI DU QUERCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUERCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2000, identifiée par le SIREN 428 581 540. Son siège social est situé 3 rue Maurice Ravel Mme Bey Christiane, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE BEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUERCUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUERCUS
- SIREN
- 428 581 540
- SIRET (siège)
- 428 581 540 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428581540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 581 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- 3 RUE MAURICE RAVEL MME BEY CHRISTIANE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUERCUS
Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; L'exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Finances de SCI DU QUERCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUERCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU QUERCUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
428 581 540 00021 · ouvert le 13 février 1993 · NAF 6820A
- 84390 SAULTFermé
428 581 540 00013 · ouvert le 13 février 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU QUERCUS
INPIComptes annuels de SCI DU QUERCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUERCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU QUERCUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUERCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU QUERCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUERCUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUERCUS est 428 581 540. Le SIRET de son siège social est 428 581 540 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428581540.
Qui dirige SCI DU QUERCUS ?
SCI DU QUERCUS est dirigée par CHRISTIANE BEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU QUERCUS ?
Le siège social de SCI DU QUERCUS est situé 3 rue Maurice Ravel Mme Bey Christiane, 13200 Arles.
SCI DU QUERCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUERCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUERCUS.
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