CheckersProcédures

SCI DU QUERCY

Active
Siren353 686 579Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 03 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUERCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 686 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieu Dit Caillau Bp 54, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par SERGE CAPMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU QUERCY

Dénomination
SCI DU QUERCY
SIREN
353 686 579
SIRET (siège)
353 686 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29353686579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 686 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
03 mars 1990
Siège social
LD LIEU DIT CAILLAU BP 54, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUERCY

SC

SERGE CAPMAS

Gérant

Depuis la création (03 mars 1990) · 36 ans

MP

MICHEL PONS

Gérant

Depuis la création (03 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU QUERCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    353 686 579 00015 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU QUERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU QUERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUERCY est 353 686 579. Le SIRET de son siège social est 353 686 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353686579.

Qui dirige SCI DU QUERCY ?

SCI DU QUERCY est dirigée par SERGE CAPMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUERCY ?

Le siège social de SCI DU QUERCY est situé Ld Lieu Dit Caillau Bp 54, 82100 Castelsarrasin.

SCI DU QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUERCY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Castelsarrasin

Toutes les entreprises à Castelsarrasin