SCI SAN PEDRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 884 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAN PEDRO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 537 567. Son siège social est situé Vila San Pedro Montbeton, 82290 La Ville Dieu du Temple. Son activité principale relève du code NAF 701D. HUGUETTE COMBALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN PEDRO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN PEDRO
- SIREN
- 337 537 567
- SIRET (siège)
- 337 537 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31337537567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 537 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 884 204,3 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 30 avril 1986
- Siège social
- VILA SAN PEDRO MONTBETON, 82290, LA VILLE DIEU DU TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SAN PEDRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN PEDRO
INSEEÉtablissements de SCI SAN PEDRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLESiègeFermé
337 537 567 00014 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SAN PEDRO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAN PEDRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAN PEDRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAN PEDRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN PEDRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN PEDRO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN PEDRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAN PEDRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI SAN PEDRO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN PEDRO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN PEDRO est 337 537 567. Le SIRET de son siège social est 337 537 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31337537567.
Qui dirige SCI SAN PEDRO ?
SCI SAN PEDRO est dirigée par HUGUETTE COMBALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAN PEDRO ?
Le siège social de SCI SAN PEDRO est situé Vila San Pedro Montbeton, 82290 La Ville Dieu du Temple.
SCI SAN PEDRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN PEDRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN PEDRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN PEDRO.
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