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SCI DU QUESNAY

Active
Siren408 038 461SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 04 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU QUESNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 038 461. Elle est domiciliée 16 av Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE BONNETTEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU QUESNAY

Dénomination
SCI DU QUESNAY
SIREN
408 038 461
SIRET (siège)
408 038 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33408038461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 038 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
16 AV JEAN MONNET, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU QUESNAY

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS DONT NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS HAMEAU DU QUESNAY (27290) ILLEVILLE SUR MONTFORT

Finances de SCI DU QUESNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUESNAY

PB

PHILIPPE BONNETTEE

Autre

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

MP

MARIE-CLAIRE PRUDENCE

Autre

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU QUESNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    408 038 461 00013 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU QUESNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU QUESNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUESNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUESNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUESNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUESNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU QUESNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUESNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUESNAY est 408 038 461. Le SIRET de son siège social est 408 038 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408038461.

Qui dirige SCI DU QUESNAY ?

SCI DU QUESNAY est dirigée par PHILIPPE BONNETTEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUESNAY ?

Le siège social de SCI DU QUESNAY est situé 16 av Jean Monnet, 27500 Pont-Audemer.

SCI DU QUESNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU QUESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU QUESNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUESNAY.

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