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SCI DU RABAS

Active
Siren319 393 922Société civile84500 BOLLENECréée le 25 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 393 922, SCI DU RABAS est une société civile créée le 25 août 1980. Elle est domiciliée 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RABAS

Dénomination
SCI DU RABAS
SIREN
319 393 922
SIRET (siège)
319 393 922 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64319393922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 393 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 août 1980
Siège social
50 CHE DU SOUVENIR, 84500, BOLLENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RABAS

Acquisition de toute propriété immobilière bâtie ou non bâtie

Finances de SCI DU RABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RABAS

RD

ROBERT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010

MD

MYLENE DAVID

Associé indéfiniment responsable

CD

CATY DAVID

Associé indéfiniment responsable

JM

JOSETTE MONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RABAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    319 393 922 00020 · ouvert le 12 mai 1980 · NAF 4110D

  • 84500 BOLLENEFermé

    319 393 922 00012 · ouvert le 12 mai 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU RABAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RABAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RABAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : DAVID Robert Gérant associé : DAVID Josette né(e) MONIER

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1980

Questions fréquentes sur SCI DU RABAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RABAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU RABAS est 319 393 922. Le SIRET de son siège social est 319 393 922 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64319393922.

Qui dirige SCI DU RABAS ?

SCI DU RABAS est dirigée par ROBERT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RABAS ?

Le siège social de SCI DU RABAS est situé 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene.

SCI DU RABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RABAS.

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