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SCI DU RAFOUR

Active
Siren383 207 958Société civile38510 SERMERIEUCréée le 14 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAFOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 207 958. Son siège social est situé Ld la Brosse, 38510 Sermerieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE MOIROUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RAFOUR

Dénomination
SCI DU RAFOUR
SIREN
383 207 958
SIRET (siège)
383 207 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62383207958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 207 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1991
Siège social
LD LA BROSSE, 38510, SERMERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAFOUR

IDEM ACTIVITE

Finances de SCI DU RAFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAFOUR

JM

JOSIANE MOIROUD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

DV

DAMIEN VARNET

Autre

Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU RAFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SERMERIEUSiègeActif

    383 207 958 00018 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RAFOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU RAFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAFOUR est 383 207 958. Le SIRET de son siège social est 383 207 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383207958.

Qui dirige SCI DU RAFOUR ?

SCI DU RAFOUR est dirigée par JOSIANE MOIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAFOUR ?

Le siège social de SCI DU RAFOUR est situé Ld la Brosse, 38510 Sermerieu.

SCI DU RAFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAFOUR.

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