SCI DU RAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 294 289, SCI DU RAIL est une SCI créée le 25 juillet 2000. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue du chemin Reichshoffen, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE JUNG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAIL
- SIREN
- 415 294 289
- SIRET (siège)
- 415 294 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38415294289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 294 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2000
- Siège social
- 1 RUE 1 rue du chemin Reichshoffen, 67110, Niederbronn-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DU RAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAIL
INSEEÉtablissements de SCI DU RAIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67110 Niederbronn-les-BainsSiègeFermé
415 294 289 00012 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B
- 57150 CREUTZWALDFermé
415 294 289 00020 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU RAIL
INPIComptes annuels de SCI DU RAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/19977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01280
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08461
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05530
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 février 2020 · N° 19/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 25 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DU RAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 415 294 289. Le SIRET de son siège social est 415 294 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415294289.
Qui dirige SCI DU RAIL ?
SCI DU RAIL est dirigée par MARIE JUNG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?
Le siège social de SCI DU RAIL est situé 1 RUE 1 rue du chemin Reichshoffen, 67110 Niederbronn-les-Bains.
SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.
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