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SCI DU RAIL

Active
Siren532 773 710SCI62180 VERTONCréée le 06 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 773 710, SCI DU RAIL est une SCI créée le 6 juin 2011. Son siège social est situé rue de la Laiterie, 62180 Verton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER PRUVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
532 773 710
SIRET (siège)
532 773 710 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53532773710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 773 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2011
Siège social
RUE DE LA LAITERIE, 62180, VERTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

Acquisition, location, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non..

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

NP

NATHALIE PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

XP

XAVIER PRUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62180 VERTONSiègeActif

    532 773 710 00019 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 532 773 710. Le SIRET de son siège social est 532 773 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53532773710.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par XAVIER PRUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé rue de la Laiterie, 62180 Verton.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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