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SCI DU RAIL

Active
Siren891 264 582SCI83000 TOULONCréée le 23 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 264 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saunier, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
891 264 582
SIRET (siège)
891 264 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10891264582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 264 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2020
Siège social
1 RUE SAUNIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gracieuse ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

PL

Pierre LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

Romain LEROY

Associé indéfiniment responsable

AD

ALEXANDRE DUPONT

Autre

Anciens dirigeants (1)

MT

Marie-Hélè d'usage : LEROY TEISSIERE

Gérant · de novembre 2020 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    891 264 582 00018 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LEROY Pierre nom d'usage : LEROY devient gérant. TEISSEIRE Marie-Hélène nom d'usage : TEISSEIRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 891 264 582. Le SIRET de son siège social est 891 264 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10891264582.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par Pierre LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 1 rue Saunier, 83000 Toulon.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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