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SCI DU RAIL

Active
Siren939 558 433SCI68720 IllfurthCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU RAIL est une SCI immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 558 433. Elle est domiciliée 3 A RUE de la Barrière, 68720 Illfurth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS TACQUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAIL

Dénomination
SCI DU RAIL
SIREN
939 558 433
SIRET (siège)
939 558 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35939558433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 558 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
3 A RUE de la Barrière, 68720, Illfurth
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAIL

l'acquisition de titres représentatifs de biens immobiliers, l'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ou titres représentatifs de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI DU RAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAIL

RT

REGIS TACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

SE

SANDRA EBERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

UT

Ugo TACQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

JT

Justin TACQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU RAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 IllfurthSiègeActif

    939 558 433 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU RAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DU RAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAIL est 939 558 433. Le SIRET de son siège social est 939 558 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35939558433.

Qui dirige SCI DU RAIL ?

SCI DU RAIL est dirigée par REGIS TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAIL ?

Le siège social de SCI DU RAIL est situé 3 A RUE de la Barrière, 68720 Illfurth.

SCI DU RAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAIL.

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