SCI DU RAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 362 255, SCI DU RAMAS est une SCI créée le 9 janvier 2013. Son siège social est situé Che du Ramas Trassoulas, 11340 Belcaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BONDU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAMAS
- SIREN
- 790 362 255
- SIRET (siège)
- 790 362 255 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56790362255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 362 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- CHE DU RAMAS TRASSOULAS, 11340, BELCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAMAS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU RAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAMAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11340 BELCAIRESiègeActif
790 362 255 00016 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAMAS
INPIComptes annuels de SCI DU RAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARDA Chantal, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Bertrand, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDU Pascal, Jean, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU RAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAMAS est 790 362 255. Le SIRET de son siège social est 790 362 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790362255.
Qui dirige SCI DU RAMAS ?
SCI DU RAMAS est dirigée par PASCAL BONDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAMAS ?
Le siège social de SCI DU RAMAS est situé Che du Ramas Trassoulas, 11340 Belcaire.
SCI DU RAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMAS.
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