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SCI DU RAMEL

Active
Siren821 323 631SCI11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESCréée le 04 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAMEL est une SCI immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 323 631. Elle est domiciliée 3 rue Champ de Naut, 11540 Roquefort-des-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABRINA PASCUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RAMEL

Dénomination
SCI DU RAMEL
SIREN
821 323 631
SIRET (siège)
821 323 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88821323631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 323 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
3 RUE CHAMP DE NAUT, 11540, ROQUEFORT-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAMEL

Acquisition de tous biens immobiliers, location, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAMEL

TP

THIEERY PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

CR

CHRISTINE ROQUEBERNOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

SP

SABRINA PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU RAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESSiègeActif

    821 323 631 00019 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RAMEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-28

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DU RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAMEL est 821 323 631. Le SIRET de son siège social est 821 323 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821323631.

Qui dirige SCI DU RAMEL ?

SCI DU RAMEL est dirigée par SABRINA PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAMEL ?

Le siège social de SCI DU RAMEL est situé 3 rue Champ de Naut, 11540 Roquefort-des-Corbieres.

SCI DU RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMEL.

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