SCI DU RAMELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RAMELET est une SCI immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 016 620. Son siège social est situé 7 RUE de la République, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sandrine SAULIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RAMELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU RAMELET
- SIREN
- 949 016 620
- SIRET (siège)
- 949 016 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59949016620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 016 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 7 RUE de la République, 31700, Beauzelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RAMELET
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire, annexe ou complément, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Acquisition, détention, aliénation à titre non habituel de droit sociaux émis par d'autres sociétés. Mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des biens constituant son patrimoine au profit d'un ou plusieurs associés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI DU RAMELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RAMELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU RAMELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BeauzelleSiègeActif
949 016 620 00013 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RAMELET
INPIComptes annuels de SCI DU RAMELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RAMELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RAMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RAMELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur SCI DU RAMELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU RAMELET est 949 016 620. Le SIRET de son siège social est 949 016 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949016620.
Qui dirige SCI DU RAMELET ?
SCI DU RAMELET est dirigée par Sandrine SAULIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RAMELET ?
Le siège social de SCI DU RAMELET est situé 7 RUE de la République, 31700 Beauzelle.
SCI DU RAMELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RAMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RAMELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAMELET.
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