SCI DU RAMELET MOUNDI

Active

Siren402 943 211SCI31100 TOULOUSECréée le 27 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 97,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 943 211, SCI DU RAMELET MOUNDI est une SCI créée le 27 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CAMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RAMELET MOUNDI

INSEE

Dénomination: SCI DU RAMELET MOUNDI
SIREN: 402 943 211
SIRET (siège): 402 943 211 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28402943211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 943 211
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 97 567,37 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 novembre 1995
Siège social: 34 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU RAMELET MOUNDI

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION.

Finances de SCI DU RAMELET MOUNDI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAMELET MOUNDI

INSEE

CHRISTIAN CAMY

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU RAMELET MOUNDI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
402 943 211 00019 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAMELET MOUNDI

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1996

Acte

Dépôt du 01 septembre 1996

Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU RAMELET MOUNDI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAMELET MOUNDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAMELET MOUNDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAMELET MOUNDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RAMELET MOUNDI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAMELET MOUNDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAMELET MOUNDI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU RAMELET MOUNDI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAMELET MOUNDI ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAMELET MOUNDI est 402 943 211. Le SIRET de son siège social est 402 943 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402943211.

Qui dirige SCI DU RAMELET MOUNDI ?

SCI DU RAMELET MOUNDI est dirigée par CHRISTIAN CAMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU RAMELET MOUNDI ?

Le siège social de SCI DU RAMELET MOUNDI est situé 34 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.