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SCI DU RAPPEL

Active
Siren422 308 080SCI14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RAPPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 308 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Ouistreham, 14880 Colleville-Montgomery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RAPPEL

Dénomination
SCI DU RAPPEL
SIREN
422 308 080
SIRET (siège)
422 308 080 00049
N° TVA intracommunautaire
FR74422308080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 308 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1999
Siège social
7 RUE DE OUISTREHAM, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU RAPPEL

Acquisition, propriété, administration et Exploition par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dans les départements de la haute Savoie et limitrophes.

Finances de SCI DU RAPPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RAPPEL

CD

CAROLE DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DOUBLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU RAPPEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    422 308 080 00049 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

  • 14830 LANGRUNE-SUR-MERFermé

    422 308 080 00015 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    422 308 080 00023 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    422 308 080 00031 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RAPPEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RAPPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RAPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RAPPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RAPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RAPPEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RAPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RAPPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APARICIO Carole, Marthe, Alisse né(e) DOUBLET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU RAPPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RAPPEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RAPPEL est 422 308 080. Le SIRET de son siège social est 422 308 080 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422308080.

Qui dirige SCI DU RAPPEL ?

SCI DU RAPPEL est dirigée par CAROLE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RAPPEL ?

Le siège social de SCI DU RAPPEL est situé 7 rue de Ouistreham, 14880 Colleville-Montgomery.

SCI DU RAPPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RAPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RAPPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RAPPEL.

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