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SCI DU REBEILLOU

Active
Siren403 129 877SCI31130 BALMACréée le 20 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
133 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 129 877, SCI DU REBEILLOU est une SCI créée le 20 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte de Castres, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SUS, autre.

Fiche d'identité de SCI DU REBEILLOU

Dénomination
SCI DU REBEILLOU
SIREN
403 129 877
SIRET (siège)
403 129 877 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45403129877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 129 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
70 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU REBEILLOU

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION DESDITS BIENS

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Finances de SCI DU REBEILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU REBEILLOU

JS
MS

Établissements de SCI DU REBEILLOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    403 129 877 00029 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    403 129 877 00011 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REBEILLOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU REBEILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REBEILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU REBEILLOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REBEILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU REBEILLOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVERGNE Joelle nom d'usage : LAVERGNE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU REBEILLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REBEILLOU ?

Le numéro SIREN de SCI DU REBEILLOU est 403 129 877. Le SIRET de son siège social est 403 129 877 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403129877.

Qui dirige SCI DU REBEILLOU ?

SCI DU REBEILLOU est dirigée par JEAN SUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REBEILLOU ?

Le siège social de SCI DU REBEILLOU est situé 70 Rte de Castres, 31130 Balma.

SCI DU REBEILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REBEILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REBEILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REBEILLOU.

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