SCI DU REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 988 023, SCI DU REFUGE est une SCI créée le 28 février 2017. Elle est domiciliée 6 rue des Craies, 70100 Ancier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU REFUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU REFUGE
- SIREN
- 827 988 023
- SIRET (siège)
- 827 988 023 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12827988023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 988 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 6 RUE DES CRAIES, 70100, ANCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REFUGE
Gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI DU REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REFUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ANCIERSiègeActif
827 988 023 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU REFUGE
INPIComptes annuels de SCI DU REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REFUGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU REFUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DU REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REFUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU REFUGE est 827 988 023. Le SIRET de son siège social est 827 988 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12827988023.
Qui dirige SCI DU REFUGE ?
SCI DU REFUGE est dirigée par ALAIN DAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REFUGE ?
Le siège social de SCI DU REFUGE est situé 6 rue des Craies, 70100 Ancier.
SCI DU REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REFUGE.
Entreprises similaires
Même activité à Ancier