SCI DU REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU REFUGE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 006 817. Elle est domiciliée 1 RUE du Donon, 88110 Raon-sur-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Charlotte JAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU REFUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU REFUGE
- SIREN
- 992 006 817
- SIRET (siège)
- 992 006 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32992006817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 006 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE du Donon, 88110, Raon-sur-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REFUGE
l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; la mise à disposition desdits biens au profit de sociétés d'exploitation ou de tiers ; La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Et, d'une manière générale, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles conservent un caractère civil.
Finances de SCI DU REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REFUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 Raon-sur-PlaineSiègeActif
992 006 817 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU REFUGE
INPIComptes annuels de SCI DU REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REFUGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU REFUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REFUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU REFUGE est 992 006 817. Le SIRET de son siège social est 992 006 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32992006817.
Qui dirige SCI DU REFUGE ?
SCI DU REFUGE est dirigée par Marie-Charlotte JAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REFUGE ?
Le siège social de SCI DU REFUGE est situé 1 RUE du Donon, 88110 Raon-sur-Plaine.
SCI DU REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REFUGE.
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