SCI DU RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 759 558, SCI DU RELAIS est une SCI créée le 22 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte Nationale, 27440 Ecouis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDETTE TOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU RELAIS
- SIREN
- 353 759 558
- SIRET (siège)
- 353 759 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37353759558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 759 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1990
- Siège social
- 10 RTE NATIONALE, 27440, ECOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RELAIS
gestion exploitation par voie de location de locaux habitation ou de bureaux non meublés d'immeubles à usage industriel ou commercial et professionel non équipés de moyens d'exploitation ou de propriétés rurales ou de ter rains nus
Finances de SCI DU RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RELAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27440 ECOUISSiègeActif
353 759 558 00011 · ouvert le 08 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RELAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01301
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00848
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU RELAIS est 353 759 558. Le SIRET de son siège social est 353 759 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353759558.
Qui dirige SCI DU RELAIS ?
SCI DU RELAIS est dirigée par CLAUDETTE TOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RELAIS ?
Le siège social de SCI DU RELAIS est situé 10 Rte Nationale, 27440 Ecouis.
SCI DU RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RELAIS.
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