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SCI DU REMPART

Active
Siren338 156 797SCI28300 MAINVILLIERSCréée le 11 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 156 797, SCI DU REMPART est une SCI créée le 11 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de la Republique, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JOHN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
338 156 797
SIRET (siège)
338 156 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74338156797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 156 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1986
Siège social
74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28300, MAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

acquisition propriété administration gestion et exploitation par bail ou autrement de divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé à Chartres , à l'angle de la place des Epars et du boulevard de la résistance connu sous le nom de " hôtel de France " et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

JJ

JEAN JOHN

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

MJ

MURIEL JOHN

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

MP

MARIE-CLAUDE PERCEBOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 MAINVILLIERSSiègeFermé

    338 156 797 00015 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    JOHN Jean Michel nom d'usage : JOHN n'est plus gérant. JOHN Jean Michel nom d'usage : JOHN devient liquidateur. JOHN Muriel nom d'usage : JOHN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 338 156 797. Le SIRET de son siège social est 338 156 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74338156797.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par JEAN JOHN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 74 rue de la Republique, 28300 Mainvilliers.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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