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SCI DU REMPART

Active
Siren410 924 955SCI75017 PARISCréée le 11 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REMPART est une SCI immatriculée le 11 février 1997 sous le numéro SIREN 410 924 955. Son siège social est situé 8 rue du Dobropol, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT de Bernardy-Sigoyer en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
410 924 955
SIRET (siège)
410 924 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34410924955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 924 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1997
Siège social
8 RUE DU DOBROPOL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

CE

CHRISTINE Etchegaray

Autre

LD

LAURENT de Bernardy-Sigoyer

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BENJAMIN de Bernardy-Sigoyer

Autre

CD

CLEMENTINE de Bernardy-Sigoyer

Autre

JD

JEAN de Bernardy-Sigoyer

Autre

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    410 924 955 00017 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant De Barnardy-Sigoyer, Laurent, modification de l'Associé De Bernardy-Sigoyer, Jean Louis Francois, modification de l'Associé Etchegaray, nom d'usage : De Bernardy-Sigoyer, Christine Marie Claude Arlette

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 410 924 955. Le SIRET de son siège social est 410 924 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410924955.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par LAURENT de Bernardy-Sigoyer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 8 rue du Dobropol, 75017 Paris.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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