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SCI DU REMPART

Active
Siren477 511 224SCI59218 POIX-DU-NORDCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 511 224, SCI DU REMPART est une SCI créée le 21 juin 2004. Son siège social est situé 25 rue Yves Delgorge, 59218 Poix-du-Nord. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LIONEL LOMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
477 511 224
SIRET (siège)
477 511 224 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48477511224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 511 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2004
Siège social
25 RUE YVES DELGORGE, 59218, POIX-DU-NORD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU REMPART

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

H

HAINAUT-PERMIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010

LL

LIONEL LOMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU REMPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59218 POIX-DU-NORDSiègeActif

    477 511 224 00024 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    477 511 224 00016 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU REMPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LOMOND Lionel Henri Associé indéfiniment responsable : HAINAUT-PERMIS

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 477 511 224. Le SIRET de son siège social est 477 511 224 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477511224.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par LIONEL LOMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 25 rue Yves Delgorge, 59218 Poix-du-Nord.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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