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SCI DU REMPART

Active
Siren483 758 025Société civile68150 RIBEAUVILLECréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 758 025, SCI DU REMPART est une société civile créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Lutzelbach, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LE COSSEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REMPART

Dénomination
SCI DU REMPART
SIREN
483 758 025
SIRET (siège)
483 758 025 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51483758025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 758 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
5 RUE DU LUTZELBACH, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU REMPART

PROPRIETE, ADMINISTRTATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI DU REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REMPART

SL

SEBASTIEN LE COSSEC

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

AS

ALINE SCHUESTER

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    483 758 025 00017 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REMPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REMPART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REMPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU REMPART est 483 758 025. Le SIRET de son siège social est 483 758 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483758025.

Qui dirige SCI DU REMPART ?

SCI DU REMPART est dirigée par SEBASTIEN LE COSSEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REMPART ?

Le siège social de SCI DU REMPART est situé 5 rue du Lutzelbach, 68150 Ribeauville.

SCI DU REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REMPART.

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