SCI DU RENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 642 628, SCI DU RENARD est une SCI créée le 4 juin 1985. Elle est domiciliée 69 rue du Renard, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LECERF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RENARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU RENARD
- SIREN
- 332 642 628
- SIRET (siège)
- 332 642 628 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44332642628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 642 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1985
- Siège social
- 69 RUE DU RENARD, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RENARD
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A ROUEN
Finances de SCI DU RENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RENARD
INSEEÉtablissements de SCI DU RENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
332 642 628 00017 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RENARD
INPIComptes annuels de SCI DU RENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RENARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/08428
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025014833
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/08428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI DU RENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RENARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU RENARD est 332 642 628. Le SIRET de son siège social est 332 642 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44332642628.
Qui dirige SCI DU RENARD ?
SCI DU RENARD est dirigée par ANNE-MARIE LECERF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RENARD ?
Le siège social de SCI DU RENARD est situé 69 rue du Renard, 76000 Rouen.
SCI DU RENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RENARD.
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