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SCI DU REPOS

Active
Siren383 968 005SCI55000 FAINS-VEELCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 968 005, SCI DU REPOS est une SCI créée le 13 janvier 1992. Elle est domiciliée Le Clos des Sablons, 55000 Fains-Veel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BELTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU REPOS

Dénomination
SCI DU REPOS
SIREN
383 968 005
SIRET (siège)
383 968 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24383968005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 968 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
LE CLOS DES SABLONS, 55000, FAINS-VEEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REPOS

Acquisition,mise en valeur,gestion de tous immeubles à usage d'habitation,commercial ou professionnel.

Finances de SCI DU REPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REPOS

CB

CLAUDE BELTZ

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

PH

PATRICK HOUDINET

Autre

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU REPOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 FAINS-VEELSiègeActif

    383 968 005 00017 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU REPOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REPOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REPOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REPOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU REPOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REPOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU REPOS est 383 968 005. Le SIRET de son siège social est 383 968 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383968005.

Qui dirige SCI DU REPOS ?

SCI DU REPOS est dirigée par CLAUDE BELTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REPOS ?

Le siège social de SCI DU REPOS est situé Le Clos des Sablons, 55000 Fains-Veel.

SCI DU REPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REPOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REPOS.

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