SCI VENACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 324 589, SCI VENACO est une SCI créée le 7 novembre 2000. Elle est domiciliée 15 rue Eglise M. Chretien Eric, 55000 Fains-Veel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHRETIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VENACO
INSEE- Dénomination
- SCI VENACO
- SIREN
- 433 324 589
- SIRET (siège)
- 433 324 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52433324589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 324 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2000
- Siège social
- 15 RUE EGLISE M. CHRETIEN ERIC, 55000, FAINS-VEEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENACO
Acquisition, propriete, administration, gestion, alienation d'immeubles.
Finances de SCI VENACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENACO
INSEEÉtablissements de SCI VENACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 FAINS-VEELSiègeActif
433 324 589 00012 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VENACO
INPIComptes annuels de SCI VENACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENACO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-70.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-22.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI VENACO
Quel est le numéro SIREN de SCI VENACO ?
Le numéro SIREN de SCI VENACO est 433 324 589. Le SIRET de son siège social est 433 324 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433324589.
Qui dirige SCI VENACO ?
SCI VENACO est dirigée par ERIC CHRETIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENACO ?
Le siège social de SCI VENACO est situé 15 rue Eglise M. Chretien Eric, 55000 Fains-Veel.
SCI VENACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENACO.
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