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SCI DU RESSORT

Active
Siren414 434 472SCI75019 PARISCréée le 10 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU RESSORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 434 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Tanger, 75019 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE COURTEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU RESSORT

Dénomination
SCI DU RESSORT
SIREN
414 434 472
SIRET (siège)
414 434 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11414434472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 434 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
21 RUE DE TANGER, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RESSORT

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEURS DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (19EME), 21, RUE DE TANGER ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RESSORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU RESSORT

CC

CECILE COURTEY

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1997) · 29 ans

CL

CHRISTOPHE LAB

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU RESSORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    414 434 472 00018 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RESSORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU RESSORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RESSORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RESSORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RESSORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RESSORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU RESSORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RESSORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU RESSORT est 414 434 472. Le SIRET de son siège social est 414 434 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414434472.

Qui dirige SCI DU RESSORT ?

SCI DU RESSORT est dirigée par CECILE COURTEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RESSORT ?

Le siège social de SCI DU RESSORT est situé 21 rue de Tanger, 75019 Paris.

SCI DU RESSORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RESSORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RESSORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RESSORT.

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