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SCI DU RETOUR

Active
Siren445 009 814SCI27300 BERNAYCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 009 814, SCI DU RETOUR est une SCI créée le 20 janvier 2003. Elle est domiciliée 7 All du Relais, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTELLE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RETOUR

Dénomination
SCI DU RETOUR
SIREN
445 009 814
SIRET (siège)
445 009 814 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24445009814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 009 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
7 ALL DU RELAIS, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RETOUR

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU RETOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RETOUR

CD

CHRISTELLE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JULIEN TILLARD

Autre

Établissements de SCI DU RETOUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    445 009 814 00028 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

  • 27300 BERNAYActif

    445 009 814 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RETOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RETOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RETOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RETOUR. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RETOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant associé : TILLARD Christelle né(e) DEVAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DU RETOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RETOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU RETOUR est 445 009 814. Le SIRET de son siège social est 445 009 814 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24445009814.

Qui dirige SCI DU RETOUR ?

SCI DU RETOUR est dirigée par CHRISTELLE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RETOUR ?

Le siège social de SCI DU RETOUR est situé 7 All du Relais, 27300 Bernay.

SCI DU RETOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RETOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RETOUR.

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