SCI DU REYRAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 35,1 k€
SCI DU REYRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 836 003. Son siège social est situé 420 Rte Departementale 559 Camp de Labbe, 83370 Frejus. SCI DU REYRAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AQUALAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU REYRAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU REYRAN
- SIREN
- 319 836 003
- SIRET (siège)
- 319 836 003 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR26319836003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 836 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 35 064 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 octobre 1980
- Siège social
- 420 RTE DEPARTEMENTALE 559 CAMP DE LABBE, 83370, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU REYRAN
Acquis d'une propriété sise à Fréjus qu du Caou d'une Suerficie d'environ 10 hectares jouissance de Cete propriété et son exploitation par ts moyens sa mise en valeur son aménagement sa division si il y à lieu
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU REYRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU REYRAN
INSEESTORUS
Autre
Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans
ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SERRADORI ET CIE
Autre
Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans
LA WALLONE
Autre
Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans
AQUALAND
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DU REYRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
319 836 003 00032 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 4110D
- 83600 FREJUSFermé
319 836 003 00024 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU REYRAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU REYRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REYRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REYRAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-23.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-13.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/19859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU REYRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU REYRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU REYRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU REYRAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU REYRAN est 319 836 003. Le SIRET de son siège social est 319 836 003 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26319836003.
Qui dirige SCI DU REYRAN ?
SCI DU REYRAN est dirigée par AQUALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU REYRAN ?
Le siège social de SCI DU REYRAN est situé 420 Rte Departementale 559 Camp de Labbe, 83370 Frejus.
SCI DU REYRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU REYRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU REYRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REYRAN.
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